POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par le Conseil national des barreaux lors de votre visite du site et dans le cadre de ses prestations.
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, nous vous en informerons et nous solliciterons votre accord le cas échéant via notre site web ou par e-mail, avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur.

Qui sommes-nous ?

Le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 00053 – Tél : 01 53 30 85 60 – Adresse électronique : web [a] cnb.avocat.fr

Objectif de ce document

Ce site internet a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les évènements organisés par le Conseil national des barreaux. Le Conseil national des barreaux s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si toutefois une information est inexacte ou contient une erreur, vous pouvez contacter la direction de la publication.

Droit de propriété intellectuelle

Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur le site et lors de votre participation à nos prestations.

Données personnelles collectées

Vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.
Il peut s’agir des données personnelles suivantes :
Formulaire :
• Nom, prénom ;
• Fonction, établissement ;
• E-mail ;
• Cookies
Espace connecté :
• Identifiant ;
• E-mail ;
• Cookies ;
• Nom, prénom, établissement, fonction et pays (avec votre accord)

Finalités de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• L’envoi d’une réponse à la suite d’une demande de votre part sur le formulaire de contact du site internet du Conseil national des barreaux ;
• L’amélioration de nos prestations (données statistiques) ;
• Le cas échéant, vous contacter dans le cadre de nos prestations ;
• Le traitement et la gestion de votre compte personnel sur la plateforme réservée aux membres
• Le respect de toutes nos obligations légales ;
Le Conseil national des barreaux garantit que vos données personnelles ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
En aucun cas vos données personnelles ne feront l’objet d’un traitement pour d’autres finalités que celles pour lesquelles nous avons des obligations légales, des intérêts légitimes ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Si nos services étaient amenés à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles susmentionnées, la présente politique de confidentialité serait mise à jour et soumise à votre accord.

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil national des barreaux ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant.
A l’issue de la période de conservation mentionnée ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées et/ou archivées et/ou anonymisées.
Vos données personnelles seront conservées jusqu’à trois (3) ans après notre dernier contact ou la dernière utilisation de la plateforme.
Les cookies sont quant à eux conservés pour une durée de onze (11) mois.

Droits sur les données personnelles

Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer et de limiter le traitement réalisé par le Conseil national des barreaux. En outre, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles [a] cnb.avocat.fr
Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Destinataires des données personnelles – Stockage et sécurité

Les données personnelles collectées via nos services sont destinées à l’utilisation personnelle du Conseil national des barreaux. Les données personnelles peuvent être traitées, le cas échéant, par nos sous-traitants notamment à des fins de stockage et de sécurité.
En tout état de cause vos données personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par le Conseil national des barreaux. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos données personnelles pour d’autres finalités sans votre consentement exprès.

Cookies

1.1 Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

1.2 Quels cookies utilisons-nous ?
– Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que votre espace personnel ou vos favoris. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
– Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Les données recueillies pour le traitement statistique sont anonymes.
Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

1.3 Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.
Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier pleinement de tous nos services. Dans cette hypothèse, le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable en cas de fonctionnement dégradé de la plateforme de visioconférence résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à ce fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

1.4 Comment paramétrer les cookies via mon navigateur internet ?
La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur. Voici des outils d’aide en ligne pour les paramétrer. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies selon votre navigateur, vous pourrez consulter les sites suivants :
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1.5 Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL.

Contact

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter :
– En nous adressant un mail à l’adresse mail suivante : contact [a] canalcham.fr
– En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris – FRANCE.